Projet de loi de finances pour 2023
(Article 25 et débat sur le prélèvement européen)

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1^er mars 2023 sur l’impact financier de la loi n° 94‑322 du 25 avril 1994 autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar. Exposé sommaire : La dénonciation des avantages...

Avant le 1^er juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le coût d’un service national du patrimoine de six mois renouvelables ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans . Exposé sommaire : Ce rapport permettrait de savoir s’il est possible de proposer un service national et de savoir le coût que cela aurait. Le servic...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Patrimoines	10 000 000	0
Création	0	0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1583C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 000 000 Livre et industries culturelles 1 000 000 0 TOTAUX 1 000 000 1 000 00... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1577C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Ballard, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 1 700 000 Livre et industries culturelles 1 700 000 0 TOTAUX 1 700 000 1 700 00... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1575C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National À l’article L. 111‑8 du code minier, après le mot : « terrestre », la fin de l’alinéa est supprimée. Exposé sommaire : La loi « Hulot » du 30 décembre 2017 a interdit l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures en France, sur la surface terrestre et maritime, en métropole comme en outre-mer. Si cette mesure a été d’ordre symbolique pour l... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1571C au texte N° 273 - Article 29 (Sort indéfini) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 1 000 000 ARTE France 0 0 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1570C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1558C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 500 000 Livre et industries culturelles 0 0 Aide au déploiement du DAB+(ligne nouvelle) (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1543C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 4 000 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1542C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1541C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 6 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1526C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini) M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi puis chaque année, le ministère de l’éducation nationale remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer de façon systématique l’impact et la performance des moyens mis en œuvre dans les réseaux d’éducation prioritaire. Exposé sommaire : Depuis 1981, l’éducation prio... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1502C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Loir, M. Allisio, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Bilde, M. Boccalet... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 50 000 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1449C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 5 000 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1448C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1438C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 2 000 000 Conditions de vie outre-mer 2 000 000 0 TOTAUX 2 000 000 2 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1430C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Le Pen, les membres du groupe Rassemblement National Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 40 000 000 Conditions de vie outre-mer 40 000 000 0 TOTAUX 40 000 000 40 000 00... 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