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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1571C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC28C )
Publié le 25 octobre 2022 par : M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 0 | 1 000 000 |
| ARTE France | 0 | 0 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 1 000 000 | 0 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de 1 million d’euros du programme 844 « France Médias Monde » et plus précisément afin d’augmenter le budget alloué à France 24.
La France dispose avec France 24 d’une chaine d’information en continu à l’étranger qui contribue au rayonnement de la France et de la francophonie dans le monde. Son budget actuel est d'environ 70 millions d'euros et la part d'actualités françaises diffusées à l'internationale fixée dans son cahier des charges représente 20% du temps d'antenne. Pour les français expatriés, en voyage à l'étranger
et les populations locales, il serait utile de porter ce quota à 60%.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons que cet amendement de hausse de 1 million d’euros des autorisations et crédits d’engagements du programme 844 « France Médias Monde » soit gagé sur une baisse de 1 million d’euros des autorisations et crédits d’engagements du programme 841 « France Télévision ».
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