Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1502C (Rejeté)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Loir, M. Allisio, M. Barthès, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Bilde, M. Boccaletti, M. Bentz, M. Buisson, M. Bovet, M. Blairy, M. Chenu, M. Cabrolier, Mme Colombier, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Bordes, M. de Lépinau, M. Chudeau, Mme Diaz, M. de Fournas, M. Dragon, M. Ballard, Mme Engrand, Mme Cousin, M. François, M. Falcon, M. Giletti, M. Frappé, M. Girard, Mme Frigout, M. Gillet, Mme Dogor-Such, M. Grenon, Mme Galzy, M. Guitton, Mme Florence Goulet, Mme Hamelet, M. Gonzalez, M. Hébrard, Mme Grangier, M. Jolly, M. Guiniot, Mme Le Pen, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Houssin, Mme Lechanteux, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, M. Lottiaux, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Lavalette, Mme Alexandra Masson, Mme Lorho, M. Meizonnet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meurin, M. Mauvieux, M. Ménagé, Mme Menache, M. Odoul, M. Muller, Mme Parmentier, Mme Mélin, Mme Pollet, Mme Mathilde Paris, Mme Ranc, M. Loubet, Mme Roullaud, M. Pfeffer, M. Sabatou, M. Rancoule, M. Salmon, M. Rambaud, M. Taché de la Pagerie, Mme Robert-Dehault, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Sabatini, M. Taverne, M. Dessigny, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Schreck.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 50 000 000 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 50 000 000 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les Français sont attachés à leur héritage culturel, et souhaitent plus que tout le préserver. Au fil des années, énormément d’objets des collections publiques ont disparus. Il y aurait 500 000 objets d’art appartenant à la France disséminés partout dans le monde, et nombre d’entre eux ont été perdus, cassés ou volés. La France se doit de mettre en place les moyens de les retrouvés afin d’étoffer et d’enrichir ses collections. L’Etat a trop longtemps délaissé la question de l’enrichissement de nos collections publiques. Le patrimoine mobilier ou monumental doit être transmis aux générations futures, pour cela il faut que nos collections soient renflouées et pour les renflouer il faut une augmentation significative du budget dédié à l'achat de patrimoine monumental et mobilier.
C'est pourquoi :
L’objet de cet amendement est donc de transférer 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de payement du programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » action 2 : « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » vers le programme 175 « patrimoine » dans son action 8 « Acquisition et enrichissement des collections publiques ».
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