Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 1586C (Irrecevable)
Publié le 25 octobre 2022 par : Mme Pollet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Après l'article 41(C)
Avant le 1er juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant le coût d’un service national du patrimoine de six mois renouvelables ouvert aux jeunes de 18 à 24 ans .
Exposé sommaire :
Ce rapport permettrait de savoir s’il est possible de proposer un service national et de savoir le coût que cela aurait.
Le service national permettrait d’œuvrer à la restauration, à la protection et à la valorisation du patrimoine culturel et naturel de la France, en échange d’une indemnité (identique à celle du service civique) et d’un accès privilégié à certains emplois liés au patrimoine. Le « petit patrimoine » qui fait la richesse de chaque commune (calvaires, lavoirs, halles, maisons typiques, etc.), de très nombreuses églises ou châteaux, ainsi que certains paysages (étangs, lisières forestières) ne font pas l’objet des travaux d’entretien ou de restauration dont ils ont besoin. De très nombreux jeunes pourraient trouver dans la préservation de ce patrimoine des activités porteuses de sens, et faire par là même un premier pas vers une large gamme de métiers utiles au pays.
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