Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

380 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1708 au texte N° 526 - Article 18 (Adopté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 18 à 25. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparenté supprime les modalités de partage de la valeur des énergies renouvelables prenant la forme d’une réduction sur la facture des riverains des parcs d’énergie renouvelable. Ainsi, ...

01/12/2022 — Amendement N° 1707 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis Elles sont identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l’article L. 318‑8‑2 du code de l’urbanisme, afin de valoriser les zones d’activités économiques présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables ; ». Expo...

01/12/2022 — Amendement N° 1706 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « « V. – Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables doivent permettre à compter du 31 décembre 2027 d’atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l’énergie ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Soci...

01/12/2022 — Amendement N° 1705 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au premier alinéa de l’article L. 311‑10, après la seconde occurrence du mot : « production », sont insérés les mots : « les objectifs régionaux prévus à l’article L. 141‑5‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés ouvre la possibilité de réaliser des...

01/12/2022 — Amendement N° 1704 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer...

L’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les projets lauréats situés dans les zones prioritaires mentionnées à l’article L. 141‑5-3, ces conditions d’exécution peuvent prévoir une modulation annuelle du tarif de rachat de l’électricité produite, afin de compenser les pertes de productible dues...

01/12/2022 — Amendement N° 1703 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rétablir le V de l’alinéa 53 dans la rédaction suivante : « V. – Au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du partage de la valeur tout au long de la chaîne de production et de commercialisation des énergies renouvelables. Il visera notamment à identifier les cau...

01/12/2022 — Amendement N° 1702 au texte N° 526 - Article 10 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet l’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisation d’installations d’énergie solaire au sol. Notre groupe souhaite une accélération et une massification du déploiement des énergies renouvelables...

01/12/2022 — Amendement N° 1701 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Aviragnet, M. B...

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de supprimer l’avant dernier alinéa du I. de l’article L. 121‑12‑1 du code de l’urbanisme, qui autorise l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque sur des friches en discontinuité des agg...

01/12/2022 — Amendement N° 1700 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Battistel, M. Potier, M. Garot,...

Le 3° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la chaleur produite à partir de biomasse, elle précise, pour deux périodes successives de cinq ans, le potentiel des forêts et haies sur le territoire national et la consommation maximale atteignable au regard de leur état, de leur traject...

01/12/2022 — Amendement N° 1699 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Rejeté)
M. Echaniz, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potie...

Après l’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑1‑2. – La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison, prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’én...

01/12/2022 — Amendement N° 1698 au texte N° 526 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Aviragnet, M. B...

L’article L. 311‑10 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La procédure de mise en concurrence peut être passée en lots séparés pour chaque projet d’une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable implantées en mer. L’autorité administrative peut prévoir dans le cahier des charg...

01/12/2022 — Amendement N° 1697 au texte N° 526 - Article 7 (Tombe)
Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit,...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas des parcelles agricoles. » » Exposé sommaire : Cet amendement de repli, proposé par Chambres agriculture France, vise à empêcher le changement d’affectation de terres agricoles situées aux abords des axes routiers, ce qui impacterait notre ...

01/12/2022 — Amendement N° 1696 au texte N° 526 - Article 7 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Potier, M. Garot, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas en zone A des plans locaux d’urbanisme, en zones non-constructibles des cartes communales et dans les parties non urbanisées des communes ne disposant pas de document d’urbanisme. » Exposé sommaire : Le présent amendement, proposé par Chambre...

01/12/2022 — Amendement N° 1695 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Lorsque les communes et l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme sont intégrés en totalité ou partiellement dans le périmètre de classement d’un parc naturel régional, l’identification de ces zones est réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionna...

01/12/2022 — Amendement N° 1694 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis La désignation des zones situées dans les périmètres des aires protégées entendues au sens de la stratégie nationale pour les aires protégées définie à l’article L. 110‑4 du code de l’environnement et sur les périmètres de classement des grands sites de France définis à l’arti...

01/12/2022 — Amendement N° 1693 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Non soutenu)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la valorisation énergétique du bois issus de l’entretien des arbres et haies présents sur les bords de routes et voies ferrées. Il procède à une évaluation précise du potentiel existant sur l’ensemble du territoir...

01/12/2022 — Amendement N° 1692 rectifié au texte N° 526 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Bru...

Après le f du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent jusqu’au poste HTA/BT inclus, les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol jusqu’au poste HTA/B...

01/12/2022 — Amendement N° 1691 au texte N° 526 - Après l'article 19 ter (Adopté)
M. Hajjar, M. Naillet, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Califer, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Potier, M. ...

Le 8° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 8° De parvenir à l’autonomie énergétique et à 100 % d’énergies renouvelables dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution à l’horizon 2030 ; » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un objectif, à hor...

01/12/2022 — Amendement N° 1690 au texte N° 526 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. P...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel, artisanal ou administratif, les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments à usage de bureaux ou d’entrepôt, les constructions de hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, le...

01/12/2022 — Amendement N° 1689 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Hajjar, M. Leseul, M. Naillet, Mme Battistel, M. Garot, M. Aviragnet, M. B...

La section 4 du chapitre VIII du titre Ier du livre III du code de l’urbanisme est complétée par un article L. 318‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 318‑8‑3. – Les zones mentionnées à l’article L. 318‑8‑1 constituent des zones prioritaires pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables au sens de l’arti...