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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1702 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Guedj, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 10 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet l’artificialisation de sols en zone de Montagne pour la réalisation d’installations d’énergie solaire au sol.
Notre groupe souhaite une accélération et une massification du déploiement des énergies renouvelables, notamment par l’exploitation des gisements disposant du plus fort potentiel et du moindre impact environnemental, en particulier l’éolien en mer et le photovoltaïque en toiture. En cohérence, nous portons de nombreux amendements allant en ce sens. A l’inverse, les atteintes portées à la biodiversité et aux zones classées doivent être proportionnées aux enjeux énergétiques. A cet égard, le développement du photovoltaïque dans des zones qui ne sont pas déjà anthropisés ou dévolues à de l’activité économique ne nous paraît pas pertinent. Il est donc proposé de supprimer ce dispositif.
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