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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1705 (Adopté)
(1 amendement identique : 2732 )
Sous-amendements associés : 3137
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Battistel, M. Delautrette, M. Potier, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Au premier alinéa de l’article L. 311‑10, après la seconde occurrence du mot : « production », sont insérés les mots : « les objectifs régionaux prévus à l’article L. 141‑5‑1 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés ouvre la possibilité de réaliser des appels d’offres régionalisés.
Notre groupe souhaite que la CRE ne détienne pas seule le monopole des appels d’offre afin que le développement des projets répondant aux objectifs territorialisés de la PPE se fasse au plus près des territoires.
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