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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

90 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

17/05/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

17/05/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.

17/05/2023 — Amendement N° 1138 au texte N° 1234 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Dive, M. Le Fur, M. Minot, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Gruet, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Louwag...

Au 2° de l’article L. 411‑9 du code de la sécurité intérieure, le nombre « soixante-sept ans » est remplacé par le nombre : « soixante-dix ans ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle est un dispositif qui permet aux citoyens, aux retraités de la Police nationale et aux anciens policiers-adjoints (ex. ADS) d’intégrer un service de polic...

17/05/2023 — Amendement N° 1136 au texte N° 1234 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Dive, M. Le Fur, M. Minot, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Gruet, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Louwag...

Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent, sur leur demande, sous réserve de remplir les conditions de santé particulières exigées et dûment certifiées par un médecin désigné selon les modalités prévues à l'article R. 723-7, bénéficier d'un maintien en activité jusqu'à l'âge de 70 ans. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompiers volontaires sont en...

17/05/2023 — Amendement N° 769 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
Mme Serre, M. Bazin, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Kamardine, Mme Dalloz, M...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques » insérer les mots : « en y associant le correspondant défense aux activités du Souvenir français » Exposé sommaire : On constate malheureusement la baisse du nombre d’anciens combattants lors des cérémonies patriotiques et les communes ont de plus en plus de difficulté pour...

17/05/2023 — Amendement N° 495 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brigand, ...

Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources extra-budgétaires. Il précise leur nature et les moyens de leur mobilisation. Exposé sommaire : La LPM établit à 413,3 Md€ le montant des besoins programmés pour la période 2024-2030 et identifie 400 Md€ de crédits bu...

17/05/2023 — Amendement N° 494 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brigand, ...

Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’inflation et ses effets sur les objectifs fixés par cette dernière. Exposé sommaire : Les besoins programmés dans la LPM ont été évalués en intégrant l’inflation. Or des incertitudes demeurent sur son évolution à lo...

17/05/2023 — Amendement N° 421 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Juvin, M. Duboi...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeure la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget d...

16/05/2023 — Amendement N° 267 au texte N° 1234 - Article 20 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et module la durée de l’obligation selon les fonctions préalablement exercées par le militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à axer la durée d’obligation de déclaration au ministre de la défense par le militaire selon les fonctions qu’il aura exercé. Cette durée est fixé...

16/05/2023 — Amendement N° 265 au texte N° 1234 - Article 11 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et à la perpétuation de son héritage ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.

16/05/2023 — Amendement N° 264 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neu...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux mi...

16/05/2023 — Amendement N° 261 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier...

À la troisième phrase de l’alinéa 21, après le mot : « Europe », insérer les mots : « , en Arctique et en Antarctique » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le champ d’action de nos partenariats diplomatiques et militaires en prenant en considération les Pôles. Ces derniers seront plus que jamais au coeur des enjeux géopolitique...

16/05/2023 — Amendement N° 255 au texte N° 1234 - Article 7 (Rejeté)
Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. S...

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

16/05/2023 — Amendement N° 238 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...

Un rapport sera remis tous les ans sur l’état de la mise en œuvre de l’article L. 4139‑17 du code de la défense tel qu’il résulte de la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense afin de mieux connaître la réalité du maintien en service au sein des armées. Exposé som...

16/05/2023 — Amendement N° 237 au texte N° 1234 - Article 8 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. » Exposé sommaire : Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la ...

16/05/2023 — Amendement N° 236 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pour permettre la fidélisation des militaires engagés, cet effort abordera aussi la question de la mutation professionnelle des conjoints ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le s...

16/05/2023 — Amendement N° 235 au texte N° 1234 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette augmentation des effectifs permettra également le renouvellement et l’approfondissement des missions de défense opérationnelle du territoire ». Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les pre...

16/05/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. ...

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « emploi » insérer les mots : « notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints. Si c'est bien le cas dans le secteur privé, l...