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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 237 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan des reports d’investissement ou de délais de livraison des équipements mentionnés au 2°. »
Exposé sommaire :
Le financement des équipements et matériels prévus par la loi de programmation militaire peut avoir, par effet de domino, le report d'autres investissements nécessaires à la bonne marche des armées.
C'est notamment la crainte dans la Marine nationale pour les frégates et patrouilleurs déjà programmés.
Cet amendement vise à connaître tous les ans les reports d'investissement ou de délais de livraisons engendrés par la faiblesse du financement de la loi de programmation militaire.
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