Programmation militaire 2024-2030
(Article 8)

Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Elle encouragera ainsi les militaires du rang qui le peuvent à évoluer et à prendre des responsabilités. » Exposé sommaire : Les armées font face à des difficultés de recrutement de sous-officiers ou d'officiers mariniers. La faible différence de solde et le poids des n...

Après la troisième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux équipements situés aux limites des espaces terrestres et maritimes et singulièrement à l’atterrage des câbles sous-marins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à traiter tout particulièrement des espaces situés à la limite d...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Il en sera de même pour les bâtiments de surface tels que les patrouilleurs, les frégates de défense et d’intervention (FDI) et les frégates de défense anti-aérienne (FDA) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la production des patrouilleurs et frégate...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée à la relocalisation de la production des bâtiments de la Marine nationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la production de nouveaux bâtiments de la Marine nationale, et singulièrement d'un nouveau porte-avion, la relocalisatio...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « patriotiques, » insérer les mots : « encouragement de l’organisation d’actions mémorielles, ». Exposé sommaire : la loi de programmation militaire se fixe comme objectif de renforcer le lien Armée/Nation et prévoir notamment d'encourager la participation de la population aux cérémonies p...

Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Il s’agit notamment des missions de contrôle de zone ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire s'inscrit dans un cadre historique où la préparation de la Nation à un conflit de haute intensité semble nécessaire. Cela explique notamment le financement de certa...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « souveraineté » insérer les mots : « , y compris dans leurs missions de défense opérationnelle du territoire (DOT). » Exposé sommaire : Le conflit ukrainien a démontré combien l'action des forces de défense opérationnelle du territoire a été décisive dans les premières heures du conflit. ...

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présence loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les effectifs du ministère de la défense et leurs évolutions, affectés dans les territoires de la France d'outre-mer, y compris en ce qui concerne les effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Exposé sommaire : La France d'o...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

Après l’année : « 2030 », insérer les mots : « , en métropole et outre-mer ». Exposé sommaire : Les territoires de la France d'outre-mer permettent une présence de la France en Amérique, dans l'océan Atlantique nord-ouest, dans le canal du Mozambique, dans l'océan Indien et dans l'océan Pacifique. Ils représentent 97% de la zone économique...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces effectifs, s’ajoute la création d’une réserve industrielle. Elle est constituée de volontaires issus des retraités depuis moins de cinq ans, d’anciens salariés de la base industrielle et technologique de défense et des spécialistes de la transformation des chaines de production, en mesure de...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec du programme MGCS, le Gouvernement s’engage à évaluer la mise en production de l’EMBT comme solution de transition ». Exposé sommaire : Dans une question écrite (n°6698), l’auteur du présent amendement interroge le Gouvernement sur cette question et l’éventualité d’un char de tr...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ». Exposé sommaire : En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière doit être portée à des solutions alternatives. Celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans son avis n°2...

Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. » Exposé sommaire : Les programmes SCAF et MGCS sont à la fois budgétairement très lourds et structurants pour nos forces armées. Il est donc indispensable que la représentation nationale soit...

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « Puissance maritime de rang mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de ZEE (zone économique exclusive), la deuxième plus grande du monde, la France doit arbitrer avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : Elle l'o...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devr...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les effets de l’inflation au regard des objectifs inscrits dans la présente loi. Exposé sommaire : Rien ne dit que l'inflation continuera à grimper sur toute la période de la LPM comme elle le fait actuellement. Mais afin que les parlementaires puissent pleinement mesurer ses effets sur...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les ressources extra-budgétaires. Exposé sommaire : Le Gouvernement attend des ressources extra-budgétaires sur la LPM. Afin d'en mesurer la part sur la période 2024-2030, il est nécessaire que le ministère des armées informe la représentation nationale dans un rapport annuel sur les re...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. C'est celui de la norme OTAN. Mais le secrétaire général Jens Stoltenberg souhaite que l’effort national de défens...