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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 265 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Besse.
Texte de loi N° 1234
Article 11 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et à la perpétuation de son héritage ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir le principe de pérennité de l’Ordre de la Libération par la protection et la surveillance du grand chancelier de la Légion d’honneur. Cet Ordre doit perdurer dans les âges par le soin apporté à son héritage.
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