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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 494 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex-Levet, Mme D'Intorni, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Juvin, M. Portier, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Gruet, M. Boucard.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’inflation et ses effets sur les objectifs fixés par cette dernière.
Exposé sommaire :
Les besoins programmés dans la LPM ont été évalués en intégrant l’inflation.
Or des incertitudes demeurent sur son évolution à long terme, ce qui ne permet pas d’assurer une trajectoire budgétaire parfaitement fiable.
Le Parlement aura besoin, notamment en vue des prochains débats budgétaires, de disposer des informations lui permettant d’évaluer ses effets sur l’exécution de la LPM et des objectifs qu’elles fixent.
Tel est l’objet du présent amendement.
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