Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 234 (Tombe)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« emploi »
insérer les mots :
« notamment lorsque le conjoint est titulaire dans la fonction publique ».
Exposé sommaire :
Parmi les freins à la fidélisation des militaires figure la question de la mutation professionnelle des conjoints.
Si c'est bien le cas dans le secteur privé, la question est encore plus prégnante dans la fonction publique globalement et dans l'Education nationale plus particulièrement.
Cet amendement vise à engager les actions nécessaires pour que la mutation professionnelle des fonctionnaires conjoints de militaire soit ainsi facilitée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.