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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 238 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Thiériot.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Un rapport sera remis tous les ans sur l’état de la mise en œuvre de l’article L. 4139‑17 du code de la défense tel qu’il résulte de la loi n° du de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense afin de mieux connaître la réalité du maintien en service au sein des armées.
Exposé sommaire :
Le départ en retraite systématique des militaires au regard de leur âge à un grade donné prive les armées de compétences alors que celles-ci en ont besoin.
La mise en place du maintien en service à la discrétion de l'autorité militaire, et sur la base du volontariat, constitue un progrès comme cela a été le cas dans d'autres administration comme la Police nationale.
Il faut néanmoins en évaluer les effets.
Cet amendement a évaluer annuellement la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
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