Fonctionnement du marché du travail
(Article 4)

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « les actions d’accompagnement prévues à l’article L. 6423‑1 » les mots : « un accompagnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s'agit de corriger une référence abrogée.

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « employeur » les mots : « entreprise utilisatrice ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, il s’agit de préciser que c’est bien à l’entreprise utilisatrice d’informer Pôle emploi d’un éventuel refus du salarié de conclure un contrat à durée indéterminée à l’issue de sa mission au...

Substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Un rapport sur la conformité des offres permettra de préciser les analyses et actions de Pôle emploi sur ce sujet et nourrir une réflexion sur d'éventuelles évolutions. Le présent sous-amendement propose de laisser six mois supplémentaires pour la remise du rapport, nécessa...

À la fin de l’alinéa 19, substituer à la référence : « L. 5135‑2 », la référence : « L. 5135‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Harmonisation de références juridiques.

À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « mentionnées », substituer aux mots : « à l’article », les mots : « au 1° de l’article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Précision d'une référence juridique.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit en commission des affaires sociales à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Dharréville, l’article 1^er bis a pour objectif de rappeler au Gouvernement la nécessité de transmettre, dans les meilleurs délais, le rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours ...

I. – Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° ter Au deuxième alinéa de l’article L. 611‑4, les mots : « et L. 613‑3 à L. 613 5 » sont supprimés et sont ajoutés les mots : « et au livre IV de la sixième partie du code du travail » ; « 1° quater À la fin de la première phrase du premier alinéa du I de l’articl...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 4° À l’article L. 641‑2, les mots : « et du quatrième alinéa du II » sont supprimés. » » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Compléter le troisième alinéa par les mots : « dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret. » II. – En conséquence, compléter cet amendement par les sept alinéas suivants : « II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « c) Les troisième et cinquième à septième a...