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Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 276
Amendement N° 383 (Retiré avant séance)
Publié le 30 septembre 2022 par : M. Ferracci.
À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot :
« mentionnées »,
substituer aux mots :
« à l’article »,
les mots :
« au 1° de l’article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel. Précision d'une référence juridique.
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