Les amendements de Marc Ferracci pour ce dossier
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Et à la commission, évidemment. Le premier objectif est de répondre aux problèmes de recrutement et aux tensions de main-d'œuvre. Le dispositif proposé par le Gouvernement ouvrira la VAE aux proches aidants et simplifiera le parcours aboutissant à l'obtention de titres et de diplômes. Monsieur Dharréville, grâce à la VAE, des compétences acqui...
Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences de l'abrogation des articles L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
Nous partageons l'objectif de favoriser les qualifications, c'est précisément pour cela que la notion de « bloc de compétences » est importante : elle complète l'expérience professionnelle par des actions de formation dans des ensembles cohérents. Il n'est donc pas opportun de la supprimer. Avis défavorable.
L'article 4 vise à donner plus de souplesse et de réactivité au dispositif de VAE. L'adoption de cet amendement ajouterait des contraintes, l'avis est donc défavorable.
Nous avons déjà doublé la durée du congé de VAE. Il ne nous semble pas opportun d'aller plus loin, puisqu'il fait peser des contraintes sur les entreprises, en particulier les petites. Nous préférons laisser au dialogue social, au niveau de la branche ou de l'entreprise, la possibilité d'allonger ce congé. Avis défavorable.
Même avis que pour l'amendement précédent, avec sensiblement les mêmes arguments. Nous avons doublé le congé VAE, et le dialogue social peut se substituer à l'amendement. Avis défavorable.
