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Les interventions de Manuel Bompard sur ce dossier
3150 amendements trouvés
03/11/2023 — Amendement N° 4038C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un bilan sur l’opportunité de nationaliser les entreprises permettant de garantir un accès souverain à l’espace. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent que le Gouvernement remette au Parlemen...
03/11/2023 — Amendement N° 4037C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de trois mois après l’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le go...
03/11/2023 — Amendement N° 4036C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 525, insérer l’alinéa suivant : « Proportion des projets d’infrastructures lancés par le service de l’infrastructure de défense par rapport aux demandes des armées, directions et services ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter l'objectif 2 "mettre les infrastructures à la disposition des forces armées ...
03/11/2023 — Amendement N° 4035C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 533, insérer les quatre alinéas suivants : « Valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées « Nombre de visiteurs dans les musées d’histoire militaire ayant le statut d’établissement public « Taux de numérisation des archives conservées par le service historique de la défense « Proportion d’archives auto...
03/11/2023 — Amendement N° 4034C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 533, insérer les dix-sept alinéas suivants : « Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles « Performance énergétique des logements : « – Logements de classe A, « – Logements de classe B, « – Logements de classe C, « – Logements de classe D, « – Loge...
03/11/2023 — Amendement N° 4033C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 530, insérer l’alinéa suivant : « Sécurisation des approvisionnements ». Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter un indicateur à l’objectif 4 du programme 212 permettant de mesurer la sécurisation des approvisionnements, en prenant en compte le distance kilométrique des impo...
03/11/2023 — Amendement N° 4032C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Prévenir et recenser les reports de commande « Reports de commande causés par l’inflation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un objectif 3 : « Prévenir et recenser les reports de commande » au programme 146 – Équipement des forces. Le contexte inflationnist...
03/11/2023 — Amendement N° 4031C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 502, insérer les trois alinéas suivants : « Avancement de la livraison par équipement « Avancement du projet de commande par équipement « Taux de progression de la réalisation des programmes en coopération ». Exposé sommaire : Cet amendement propose la modification de l'objectif 1, "mettre à la disposition des a...
03/11/2023 — Amendement N° 4030C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 494, insérer les cinq alinéas suivants : « Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins « Surveillance du domaine maritime « Capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française « Capacités industrielles et technologiques souveraines permettant la maîtrise des fonds marins « Localisati...
03/11/2023 — Amendement N° 4029C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 494, insérer l’alinéa suivant : « Indépendance de la BITD ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un indicateur de performance à l’objectif 2 « Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense » du programme 144 – Environnement et prospective de la politique de d...
03/11/2023 — Amendement N° 4028C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
