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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4033C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 530, insérer l’alinéa suivant :
« Sécurisation des approvisionnements ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter un indicateur à l’objectif 4 du programme 212 permettant de mesurer la sécurisation des approvisionnements, en prenant en compte le distance kilométrique des importations, leur empreinte écologique, et la protection du développement des filières et de l’industrie locale et nationale.
En effet, dans l’optique d’une sécurisation des approvisionnements, d’une réduction de l’empreinte écologique et du développement de nos tissus productifs, permettant de préserver une production et un bassin d’emploi national et local, la politique d’achat doit s’adapter, et cesser de faire jouer la compétition internationale incessante, vectrice du délitement de notre industrie de défense et de ses emplois.
L’année dernière, le projet annuel de performance du programme 212 indiquait vouloir préserver le recours aux petites et moyennes entreprises pour sécuriser ses approvisionnements. Aujourd’hui cette notion a complètement disparue du projet, lui préférant la notion floue et imprécise de « préservation des enjeux de résilience ».
Nous proposons de réaffirmer l’importance d’une politique d’achat de proximité, qui priorise, lorsque c’est possible, l’industrie locale et nationale, afin de sécuriser les approvisionnements, de recréer des bassins d’emplois et de compétence sur le territoire, et de limiter l’impact écologique importations. L’industrie de défense est sous financée, et mise en concurrence directe avec l’industrie étrangère. Pourtant, en partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement.
Cet amendement vise donc à mettre en œuvre la sécurisation et la continuité des approvisionnements, objectifs prioritaires clairement énoncés par le présent projet. Pour ceci, il propose donc de mesurer les couts kilométriques, écologiques, et stratégiques des importations, notamment lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires au vu des capacités productives nationales.
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