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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4019C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 50 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La construction du projet de loi de finances, s’agissant de l'achat de carburant par les armées au service de l'énergie opérationnelle, est fondée sur l’hypothèse d’un cours du baril à 86 dollars, soit 78,7 euros, avec une hypothèse de avec 1 € = 1,09 dollar. Or, le cours moyen du Brent s'élève actuellement à 90 dollars environ. En 2022, les provisions prévues par les armées, insuffisamment élevées, avaient été entièrement consommées au bout des deux tiers de l’année.
Cet amendement vise à remédier à cette difficulté en redonnant des marges de manœuvre à l'armée de Terre pour le PLF2024, dans le cas où le cours réalisé du baril de brent s'avérait nettement supérieur à l'hypothèse retenue en construction budgétaire.
Il est proposé de prélever 50 millions d'euros en AE et en CP sur l'action 9 ""Engagement et combat"" du programme 146 ""Équipement des forces"" et de les verser en AE et en CP sur les crédits de titre 3, activités opérationnelles, de l'action 4 ""préparation des forces aériennes"" du programme 178 ""préparation et emploi des forces"".
La diminution des crédits du programme 146 vise à rendre l'amendement conforme aux règles de recevabilité financière prévues par l'article 40 de la Constitution. L'auteur de l'amendement espère que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage
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