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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4026C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent porter le débat autour de la préparation de nos armées à opérer avec des moyens électroniques dégradés.
L'exercice ORION de 2023 a révélé certaines difficultés matériels pour nos armées, notamment en ce qui concerne la fiabilité des moyens de géolocalisation embarqués dans les véhicules.
Lors de son audition le 7 juin 2023, le Général de Division, Yves MÉTAYER a déclaré : "Pour l’exercice Orion, le défi était de conditionner collectivement des citoyens français au combat de haute intensité, auquel, lors des vingt à trente premières années de leur existence, ils n’ont absolument pas été confrontés. Être capable de préparer collectivement des militaires à l’engagement de haute intensité avec sa violence, ses pertes, ses multiples contingences, est un véritable défi. C’est pourquoi nous redisons qu’à côté du conditionnement technique et tactique, le conditionnement moral est au cœur de la force de nos unités dans tous les milieux et champs. En termes de résilience, ils doivent être capables d’affronter n’importe quelle situation et de s’adapter. Si les réseaux tombent, même s’ils ont utilisé le GPS ou Waze pendant toute leur existence, ils doivent être capables de lire une carte, de situer où est le nord et de se repérer".
Au vu de l'investissement matériel dans l'électronique pour nos armées et considérant le temps de formation dédié au maniement de ces équipements, nous sommes en droit de nous demander si nos soldats sont suffisamment formés pour assurer leurs missions avec des moyens électroniques dégradés. Outre cette aspect relatif à la formation de nos soldats, est-ce que les matériels électroniques utilisés sont assez fiables ?
Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP la sous action 07.03 – « Études amont » de l’action 07 – « Prospective de défense » du Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » et d'abonder la sous-action n° 07.46 : « Espace - Commander et conduire - OMEGA » de l’action 07 : « Commandement et maîtrise de l’information » du programme n° 146 : « Equipement des forces » de 1 euro en AE et en CP. Nous appelons le gouvernement à lever le gage sur cet amendement en cas d'adoption.
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