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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4027C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 1 |
| SCAF(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement d'appel, les députés du groupe LFI-NUPES souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le programme SCAF, à travers la création d'un nouveau programme "SCAF", abondé à hauteur de 1€ en AE et CP ponctionnés à l'action 146.09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? Il semblerait que l'Allemagne se rapproche du programme GCAP mené en coopération entre le Royaume-Uni, le Japon et l'Italie. Peu après que le Royaume d'Arabie saoudite ait fait part de son intérêt pour le Rafale français, alors que l'Allemagne bloque une commande d'Eurofighter pour raisons politiques, Olaf Scholz aurait déclaré que l'Allemagne était prête à lever son véto sur les Eurofighter si elle pouvait rejoindre le programme GCAP ou "programme de combat aérien global", concurrent direct du SCAF actuellement développé par la France, l'Allemagne, l'Espagne et la Belgique (observatrice).
De quelles informations le ministre des Armées dispose-t-il actuellement? Est-il en mesure de rassurer la représentation nationale, notamment sur ntore capacité à continuer à développer le programme SCAF sans l'Allemagne le cas échéant?
Le programme de drone de combat nEUROn, qui doit d'ailleurs accompagner la montée en puissance du standard F5, développé par Dassault, Airbus DS, Leonardo, SAAB, RUAG et EAG
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