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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4028C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 5 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 5 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NPES souhaitent attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les moyens alloués aux Armées pour répondre au besoin d'urgence humanitaire croissants. Pour cela, nous proposons d'abonder a sous-action 05.80 "Fonction santé" du programme 178 "Préparation et emploi des forces" à hauteur de 5 000 000 € en AE et CP, somme en AE et en CP ponctionnée sur l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense". Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
La multiplication des crises humanitaires, causée par la prolifération des conflits armées violent ou l'intensification des évènements climatiques extrêmes partout dans le monde, doivent conduire la France à se poser la question de ses moyens pour faire face à ces situations comme Nation-cadre. L'envoi du PHA Tonnerre en Méditerrannée orientale, pour une mission humanitaire de soutien aux blessés, semble laisser apparaitre des failles. Au-delà du fait que le blocus de la bande de Gaza n'est à ce jour pas levé et ne permet pas au PHA médicalisé pénétrer dans les eaux du territoire enclavé, de récentes déclarations du personnel du navire attirent l'attention sur notre préparation et notre capacité à faire face à un drame humanitaire. Celui-ci ne pourrait en effet accueillir que 2 blessés très graves et 2 blessés graves, et les deux blocs opératoires ne pourraient être mobilisés simultanément, selon le commandant du navire.
Nous souhaitons donc augmenter les moyens alouoés à la fonction santé du programme préparation et emploi des forces, pour assurer à la France son rôle de Nation-cadre en réponse aux besoins humanitaires croissants.
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