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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4034C (Sort indéfini)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 533, insérer les dix-sept alinéas suivants :
« Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles
« Performance énergétique des logements :
« – Logements de classe A,
« – Logements de classe B,
« – Logements de classe C,
« – Logements de classe D,
« – Logements de classe E,
« – Logements de classe F,
« – Logements de classe G.
« Performance énergétique des infrastructures non opérationnelles (hors logements)
« – Infrastructures de classe A,
« – Infrastructures de classe B,
« – Infrastructures de classe C,
« – Infrastructures de classe D,
« – Infrastructures de classe E,
« – Infrastructures de classe F,
« – Infrastructures de classe G. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l'd'ajouter aux quatre objectifs déjà existants pour le programme 212 - Soutien de la politique de la défense, un nouvel objectif visant à renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles» : « OBJECTIF 5 : Renforcer la performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles », et composé de deux indicateurs.
En effet, dans le cadre de la transition écologique, il est essentiel de pouvoir mesurer la résorption des passoires thermiques, ce afin de faire des économies d'énergie et d'améliorer la résilience face aux événements climatiques.
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