Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « économique », insérer les mots : « , sociale et environnementale ». Exposé sommaire : L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permet d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi l'installation, au regard de leu...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2035 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : L'article 8 précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. L'élaboration de ces politiques publiques, au regard des enjeux que connaît l'ag...

À la dernière phrase de l’alinéa 40, après le mot : « sociales » insérer le mot : « , environnementales ». Exposé sommaire : L'alinéa 40 du présent article précise que l'État assure la formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aquaculture. Il est précisé que cette formation se doit d'être adaptée aux évolutions économiques,...

I. – À l’alinéa 6, après le mot : « sûre » insérer le mot : « durable, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Cet amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer ...

À l’alinéa 6, après le mot : « intérieur » insérer le mot : « national, ». Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire française, dont l'article premier du présent projet de loi entend définir les grandes orientations, se doit d'être assurée de manière prioritaire à partir de l'approvisionnement sur le territoire national, avant de recou...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : Le présent article définit les grandes orientations des politiques agricoles et des responsabilités de l'État à cet égard. Le renouvellement des générations est un défi immédiat i...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « et environnemental » les mots « , environnemental et sanitaire ». Exposé sommaire : Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que...

Compléter l’alinéa 27 par les mots : « et de la stratégie nationale bas carbone définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L'alinéa 27 du présent article précise l'orientation des politiques et des financements publics alimentaires. Ces orientations sont attendues dans le respect d'une part de la stratégie...

Compléter l’alinéa 15 par les mots : « notamment afin de répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de transitions agroécologiques et climatique ». Exposé sommaire : Ce projet de loi a pour volonté de déterminer le cap de la souveraineté alimentaire, notamment afin de préparer les futures générations. Il identifie le changement clim...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 6, après le mot : « alimentation, » insérer les mots : « tels que les techniques d’agriculture de conservation des sols, notamment au regard des solutions fondées sur la nature, qu’il s’agisse de spécificités territoriales et des services écosystémiques offerts, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de valoriser les...

Après l’article L. 122‑1‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 122‑1‑3 ainsi rédigé : « Les avis rendus par l’autorité environnementale mentionnée au L. 122‑1 sont réalisés sur la base des informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles. Les sources scientifiques sur lesquelles s’appuient les a...

I. – Après le mot : « ligneuse », la fin de l’alinéa 4 est ainsi rédigé : « implantée à plat, sur talus ou sur creux, avec présence d’arbustes et, le cas échéant, présence d’arbres ou d’autres ligneux tels que les ronces, les genêts ou les ajoncs. Ne sont pas inclus dans les haies les alignements d’arbres caractérisés par la présence d’une u...

Au 4° de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après les mots : « ces avis », sont insérés les mots : « , ainsi que les délibérations qui y ont conduit, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les délibérations de l’autorité environnementale dans l’élaboration de ses avis sur des projets, plans ou programmes soient rendues ...

À l’alinéa 3, après les mots : « l’agriculture », insérer les mots et la ponctuation : «, l’élevage ». Exposé sommaire : La France se targue d'être une grande nation agricole et d'exceller dans de nombreux domaines de production. Pourtant, une activité essentielle à notre souveraineté alimentaire reste injustement occultée dans les propos ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils forment à la diversité des agricultures et à leurs spécificités. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec les agriculteurs des Hautes-Pyrénées lors d’une réunion publique en date du 17 avril 2024vise à permettre la formation à la diversité des agricultures dans les lycées et le...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° À l’article L. 820‑1, après le mot : « contribuer » sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémentaires et surtout, simil...

Des zones dites « difficilement protégeables » sont instituées sur l’ensemble du territoire national. Dans ces zones, le prélèvement des loups est autorisé dans des conditions fixées par arrêté préfectoral, indépendamment du prélèvement national. Un plafond de prélèvement spécifique est déterminé pour chaque zone. Les zones « difficilement pro...

L’article L. 253‑17 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 2° , les mots : « ou de détenir » sont supprimés« ; 2° Au 3° , les mots : « ou des semences traitées par ces produits » ; 3° Après le mot : « habilités », la fin du 3° est ainsi rédigée : « mentionnés à l’article L. 250‑3 en application de l’article L. 253‑1...

En deçà d’un seuil définit par décret, les petites et moyennes exploitations ne doivent plus fournir de déclaration unique préalable pour la coupe, la destruction ou l’élagage des haies. Un livret des bonnes pratiques est distribué aux responsables des exploitations et un engagement écrit et signé, est transmis au service instructeur de l’état...