Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Merci, madame la présidente. Je ne suis pas sûr de préférer cette place, mais puisqu'elle m'a été attribuée…

Le 15 mai, en m'exprimant à cette tribune, je prononçais cette phrase : « Orientation, simplification et confiance : voilà notre triptyque pour les agriculteurs. » En matière d'orientation, nous avons effectué un long travail de réécriture de l'article 1er , avec plus de 600 sous-amendements étudiés. Le résultat est satisfaisant : nous avons d...

À l'article 13, je me réjouis de l'inscription dans la loi d'un allégement des peines et de la transformation de certaines sanctions pénales en sanctions administratives. C'était, en effet, une demande forte de ne pas faire passer ces modifications par ordonnance. Je remercie M. le ministre de cette évolution significative. Par ailleurs, un nou...

Jusqu'à maintenant, j'ai volontiers défendu la liberté des agriculteurs en demandant qu'on les laisse vivre. Élu du Perche, je suis toutefois convaincu qu'il faut protéger les haies et défends donc un amendement à cette fin.

Je défends notre amendement avec plaisir de notre collègue Armand. Je connais un jeune agriculteur, François, qui a eu la malchance de voir son installation frappée d'un recours qui a duré très longtemps et lui a donc causé un manque à gagner. L'adoption de cet amendement lui permettrait d'obtenir des dommages et intérêts, si le recours est con...

Pensez-vous que de telles usines à gaz sont prévues pour les chefs d'entreprise ? Pourquoi ne pas considérer les exploitants agricoles comme de véritables entrepreneurs, libres de décider des modalités de leur départ à la retraite et du devenir de leur foncier ? Toutes ces obligations me semblent pesantes ; elles le seront demain pour les agric...

S'agissant d'un projet de loi agricole, ce n'est pas la transition écologique que nous souhaitons mettre en avant, mais plutôt la transition agroécologique.

Il ne vous a sans doute pas échappé que j'avais ajouté un sous-amendement tendant à rappeler les objectifs que vous avez évoqués. Mais il semble complètement aberrant de fixer dans ce projet de loi d'orientation un objectif chiffré des surfaces concernées pour 2022 ! L'amendement a donc prévu que cela sera fait par voie réglementaire.

Il a d'ailleurs été confirmé dans cet hémicycle que nos objectifs de conversion en agriculture biologique demeuraient bien d'atteindre 18 % de la surface agricole utile en 2027 et 21 % en 2030.

Je n'avais pas l'intention de beaucoup m'exprimer sur cet amendement mais M. Potier a affirmé tout à l'heure qu'il n'existe qu'une seule agriculture, l'agriculture de référence, position avec laquelle je suis en désaccord.

Il vise à rappeler que nous souhaitons que le conseil octroyé par les chambres d'agriculture et par France Services agriculture soit pluraliste, c'est-à-dire qu'il présente la totalité des formes d'agriculture, qu'il s'agisse de l'agriculture biologique, de l'agriculture de précision ou des autres méthodes qui pourront émerger à l'avenir.

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je voudrais que les prises de parole portent sur les amendements et ne constituent pas des discussions entre députés. Elles ne doivent pas fournir l'occasion de répondre à l'amendement précédent. En principe, nous n'avons pas cette possibilité.

D'autre part, quand plusieurs sous-amendements viennent d'un même groupe, ne pourrait-on pas avoir qu'une seule prise de parole pour les défendre ?

Avant de présenter ce sous-amendement, je voudrais faire une petite comparaison entre les médicaments et les produits phytosanitaires. L'espace européen a réussi à organiser le marché des médicaments. Un médicament qui obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelon européen est automatiquement autorisé dans l'ensemble des ving...

Les professionnels du médicament sont satisfaits du fonctionnement du système. Cette organisation éviterait les distorsions de concurrence. La direction compétente du ministère de l'agriculture est efficace, tant pour les dérogations que pour les expérimentations ; elle est dotée d'agents compétents pour traiter ces questions. Donnons-lui, dans...

Pour ma part, j'ai entendu le ministre sur le sujet que je souhaite aborder, puisqu'il a indiqué hier que la majorité des importations proviennent de l'Union européenne. Ce sous-amendement vise à éviter les surtranspositions, afin que les mêmes règles s'appliquent en France et dans les autres pays de l'Union européenne. Je défendrai d'autres s...

Je vous invite moi aussi à vous souvenir du numéro de ce sous-amendement, comme je l'ai déjà fait hier et comme je le referai par la suite.

Ils ont le même objet : inscrire dans le projet de loi la notion de protection de l'approvisionnement en eau pour les agriculteurs. Sans eau, pas de cultures ; il faut garantir l'accès des agriculteurs à l'eau afin d'assurer leur résilience et mieux partager cette ressource selon ses différentes utilisations et dans chaque territoire.

Le premier porte également sur la question de l'eau. Le second vise à consacrer la capacité de la puissance publique à intervenir en cas de crise.

Cet amendement quasi rédactionnel, puisqu'il ne consiste qu'à ajouter une virgule, tend à démontrer que toutes les formes d'agriculture, et non la seule agriculture biologique, peuvent contribuer à la décarbonation.