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Les interventions de Luc Lamirault sur ce dossier

248 amendements trouvés


25/04/2024 — Amendement N° CD569 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. A...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD596 au texte N° 2436 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Mournet, M. Padey, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Abad, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD587 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Violland, M. Lamirault, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Mournet, Mme Josso, M. Roseren, M. Fait, Mme Riotton, Mme D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD611 au texte N° 2436 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Josso, M. Roseren, Mme Riotton, Mme Vilgrain, M. Mournet, M. Fait, Mme Decodts, M. Lamirault, M. Ab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD566 au texte N° 2436 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Violland, Mme Magnier, Mme Vilgrain, M. Lamirault, Mme Josso, M. Mournet, M. Abad, M. Roseren, Mme Riotton, M. Fa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

25/04/2024 — Amendement N° CD620 au texte N° 2436 - Article 6 (Retiré)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 820‑1, après les mots : « de contribuer » sont insérés les mots : « au renforcement de la souveraineté agricole et alimentaire et » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans un souci de simplification de la loi, à ne pas empiler de notions supplémen...

25/04/2024 — Amendement N° CD619 au texte N° 2436 - Article 2 (Adopté)
M. Alfandari, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Firmin Le B...

À l’alinéa 6, après le mot : « de l’agriculture et de l’alimentation, » insérer les mots : « tels que les techniques d’agriculture de conservation des sols, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de valoriser les différentes techniques d'agriculture de conservation des sols dans les enseignements agricoles, en inscrivant ce ter...