Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 432 (Tombe)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Vilgrain, Mme Magnier, M. Thiébaut, Mme Violland.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 9 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« économique »,
insérer les mots :
« , sociale et environnementale ».
Exposé sommaire :
L'article 9 établit les principes, objectifs et le fonctionnement du diagnostic modulaire qui permet d'évaluer les exploitations en amont de leur transmission mais aussi l'installation, au regard de leur résilience face aux conséquences du changement climatique.
L'alinéa 2 de cet article précise que le diagnostic permet de conforter la viabilité économique des projets. Cependant, comme le rappelle les articles premier et dix du présent texte, les structures de conseil et d’accompagnement facilitent les mises en relation entre les personnes ayant un projet d’installation et celles souhaitant céder leur exploitation agricole, en garantissant la viabilité économique, environnementale et sociale de leur projet, notamment au regard du changement climatique.
Le présent alinéa entend donc ajouter à la viabilité économique celles sociale et environnementale, afin de conserver des orientations cohérentes entre les orientations des structures de conseil et d'accompagnement et le diagnostic.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.