Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Loïc Prud'homme sur ce dossier

622 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 3084 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réviser les peines applicables, notamment en cas d’incursion sur une exploitation agricole ou en cas de dégradation mineure contre des biens matériels. Le rapport s’intéresse tout particulièrement aux san...

10/05/2024 — Amendement N° 3083 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la modulation des aides financières à l’achat de machines et matériels agricoles, notamment d’occasion, pour soutenir davantage le recours aux machines plus petites et techniques, plus respectueuses des sols. Exposé somm...

10/05/2024 — Amendement N° 3082 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national et de la négociation européenne de la politique agricole commune, l’État fixe comme objectif de réformer le mécanisme d’attribution des aides du premier pilier de la politique agricole commune en les indexant sur l’actif agricole et non plus sur la surface afin d’encourager ...

10/05/2024 — Amendement N° 3081 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national et de la négociation européenne de la politique agricole commune, l’État fixe comme objectif de réformer le mécanisme d’attribution des aides du premier pilier de la politique agricole commune en les attribuant aux actifs agricoles et non aux propriétaires fonciers et à l’ag...

10/05/2024 — Amendement N° 3080 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de plafonner les paiements directs de la politique agricole commune afin de réduire les montants des aides bénéficiant aux plus grandes exploitations au bénéfice des petites exploitations. Exposé sommaire : Avec près d'un tiers du budget europée...

10/05/2024 — Amendement N° 3079 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de doubler le taux de transfert du premier pilier au second pilier de la politique agricole commune - de 7 % à 14 % - afin d’affecter 500 millions d’euros supplémentaires au bénéfice des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides à ...

10/05/2024 — Amendement N° 3078 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après le sixième alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’aide à l’installation peut être accordée à des candidats ayant dépassé l’âge limite défini par décret, s’ils portent un projet relevant de l’agroécologie. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever au-del...

10/05/2024 — Amendement N° 3077 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectifs de : 1° Rendre les voies d’accès à l’éco-régime français plus sélectives selon des modalités à définir par décret ; 2° Augmenter les montants des aides à l’hectare de l’éco-régime de façon à valoriser les pratiques les plus favorables à l’envir...

10/05/2024 — Amendement N° 3076 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’augmenter le montant de l’éco-régime spécifique à l’agriculture biologique afin de renforcer l’incitation à la généralisation de l’agriculture biologique. Exposé sommaire : Par cet amendement, ...

10/05/2024 — Amendement N° 3075 au texte N° 2600 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Dans le cadre de l’établissement du prochain plan stratégique national, l’État fixe comme objectif de mobiliser les obligations réelles environnementales prévues à l’article L. 132‑3 du code de l’environnement de façon à attacher au foncier agricole, jusqu’à 99 ans, des obligations de préservation et d’entretien des infrastructures agroécologiq...

10/05/2024 — Amendement N° 3074 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES entend alléger la contrainte administrative pesant sur les candidats à l'installation à l'heure où ils demandent la simplification et la débureaucratisation. Il propose donc de supprimer l'obligation faite aux agriculteurs d'être en mesure de pré...

10/05/2024 — Amendement N° 3073 au texte N° 2600 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « accompagnement » insérer les mots : « , gratuit ou pris en charge par un dispositif de financement de la formation continue ou de l’aide à l’installation, ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement du groupe LFI-NUPES, d'assurer un accès universel à l'accompagnement à l'installa...

10/05/2024 — Amendement N° 3071 au texte N° 2600 - Article 10 (Rejeté)
Mme Manon Meunier

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Elles contribuent à renforcer l’égalité de genre en agriculture et veillent à l’installation de nombreuses femmes agricultrices. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose d'assurer que les structures agréées pour l'accompagnement des porteurs de projet d'installation en agr...

10/05/2024 — Amendement N° 3070 au texte N° 2600 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après le quinzième alinéa de l’article L. 1313‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle évalue, pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que pour les matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et s...

10/05/2024 — Amendement N° 3069 au texte N° 2600 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En complément de ce diagnostic, l’État se donne pour objectif de fournir une information transparente sur les conséquences de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment en évaluant pour les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural...

10/05/2024 — Amendement N° 3068 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact et les bénéfices de la création d’une sécurité sociale de l’alimentation, au vu des objectifs poursuivis par l’article 1er de la loi n° d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture et no...

10/05/2024 — Amendement N° 3066 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3065 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autr...

10/05/2024 — Amendement N° 3063 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et d...

10/05/2024 — Amendement N° 2968 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’instauration d’un objectif de couverture mobile optimale dans les zones de pâturages, afin d’assurer la sécurité des bergers. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les députés LFI-NUPES souhaitent demander u...