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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 3073 (Irrecevable)
Publié le 10 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« accompagnement »
insérer les mots :
« , gratuit ou pris en charge par un dispositif de financement de la formation continue ou de l’aide à l’installation, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit, par cet amendement du groupe LFI-NUPES, d'assurer un accès universel à l'accompagnement à l'installation.
Si les structures d'accompagnement ont besoin d'être financées, le porteur de projet doit avoir l'assurance que la prestation d'accompagnement sera gratuite, ou prise en charge via un dispositif de financement de la formation continue ou de l'aide à l'installation. A défaut il pourrait renoncer à y recourir, et se voir pénalisé tout au long de son parcours. Ainsi il est souhaitable de l'inscrire dans le texte dès à présent.
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