Projet de loi de finances pour 2024

Avant le 1^er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins....

La garantie de l’État peut être accordée aux établissements d’abattage - découpe présentant un intérêt stratégique pour une filière ou pour un bassin de production. La garantie de l’État ne peut couvrir plus de 80 % du montant du principal et intérêts échus restant dus. Elle est accordée à titre onéreux et dans la limite d’un plafond global de...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	0
Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2511C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 100 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 500 000 0 Vie... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2507C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, Mme Le Peih, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 200 000 0 Jeunesse et vie associative 300 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 500 ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2296C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2295C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 100 000 Vie de l'... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2294C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2293C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, Mme Lingemann, M. Metzdor... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 100 000 0 Vie de l'... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2292C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 2 000 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2291C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 200 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2290C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Batut, Mme Lingemann, M. Metzdorf, M. Daub... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2282C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 18 000 000 Concours spécifiques et administration 18 000 000 Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2133C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) Mme Carel, M. Albertini, M. Batut, M. Benoit, M. Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hé... Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire ainsi que la dépense par élève scolarisé dans un établissement d’éducation prioritaire et la dépense par élève scolarisé hors éducation prioritaire . Exp... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org