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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2540C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 100 000 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 100 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à récolter des données fiables relatives à l’impact du deuil au sein de la sphère familiale et professionnelle, par le biais d’une nouvelle étude approfondie du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et l’organisation de la troisième édition des Assises du deuil.
Cette nouvelle étude CREDOC viendra approfondir la précédente enquête intitulée “Les vécus du deuil : quelles évolutions pour les Français en 2021 ?”. Elle aura pour objectif de quantifier précisément les besoins des personnes endeuillées, comme le nombre de jours de congés nécessaire à un travailleur pour qu’il réintègre son travail dans des conditions optimales. Ces éléments quantifiés répondront ainsi à la demande du Gouvernement, souhaitant mettre en oeuvre, dans le cadre de son futur projet de loi sur la fin de vie, une politique publique adaptée d’accompagnement au deuil.
Par ailleurs, l’organisation d’une troisième édition des Assises du deuil sera l’occasion de diffuser les conclusions de cette étude française et de les mettre en perspective avec les différents positionnements au niveau européen. À quelques mois des élections européennes, il est essentiel de disposer de données approfondies afin de promouvoir l’accompagnement du deuil à cette échelle.
Le présent amendement permet ainsi de budgéter une enveloppe de 100 000 euros pour assurer la réalisation de cette étude CREDOC ainsi que l’organisation d’une troisième édition des Assises du deuil.
Cet amendement prévoit ainsi l’augmentation de 100 000 euros des crédits de l'action 14 "Communication" du programme 154 «Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociale» de la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances», et, en contrepartie, une diminution des crédits de 100 000 euros de l'action 23 "Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes" du programme 137 "Egalité entre les femmes et les hommes".
L'objectif des députés signataires n'est pas de diminuer les crédits du programme 137.
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