Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2291C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, Mme Lanlo, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Josso, M. Vuibert, M. Alauzet, M. Haury.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 200 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 | 200 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la création d'un label "villes et villages à haute performance environnementale". Inspiré des labels "villes et villages fleuris", ce label évaluera les actions entreprises par les communes pour améliorer leur performance environnementale, sur la base de critères définis par décret. Ces critères pourraient par exemple inclure les éléments suivants : efficacité énergétique des bâtiments, qualité de l'air extérieur et intérieur dans les établissements recevant du public, réduction des nuisances sonores notamment celles qui sont liées aux transports terrestres et aériens, gestion durable de l'eau (réduction des fuites, qualité de l'eau), gestion durable des déchets, indice de propreté des espaces publics et préservation de la biodiversité à travers la mise en place de trames vertes et bleues urbaines notamment.
Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 47 « Fonction support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour les affecter à l’action 1 « performance environnementale » du programme 307 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », à hauteur de 200 000 euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.