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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2291C (Sort indéfini)

(5 amendements identiques : CF2157C CF2015C 4361C 4621C 4702C )

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Moutchou, Mme Carel, M. Fait, Mme Le Hénanff, Mme Decodts, M. Abad, M. Ghomi, M. Batut, M. Metzdorf, M. Daubié, M. Benoit, Mme Lanlo, Mme Magnier, M. Ardouin, Mme Josso, M. Vuibert, M. Alauzet, M. Haury.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires200 0000
TOTAUX200 000200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement propose la création d'un label "villes et villages à haute performance environnementale". Inspiré des labels "villes et villages fleuris", ce label évaluera les actions entreprises par les communes pour améliorer leur performance environnementale, sur la base de critères définis par décret. Ces critères pourraient par exemple inclure les éléments suivants : efficacité énergétique des bâtiments, qualité de l'air extérieur et intérieur dans les établissements recevant du public, réduction des nuisances sonores notamment celles qui sont liées aux transports terrestres et aériens, gestion durable de l'eau (réduction des fuites, qualité de l'eau), gestion durable des déchets, indice de propreté des espaces publics et préservation de la biodiversité à travers la mise en place de trames vertes et bleues urbaines notamment.

Pour cela, il est proposé d’enlever des crédits à l’action 47 « Fonction support » du programme 203 « Infrastructures et services de transports » pour les affecter à l’action 1 « performance environnementale » du programme 307 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires », à hauteur de 200 000 euros.

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