Égalité entre les femmes et ...
Le c) du 25° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « - à leurs dépenses ventilées par nature. » Exposé sommaire : Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 60 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 10 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 65 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 200 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 300 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 500 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 300 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 10 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 65 000 000 |
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Emploi outre-mer | 0 | 50 000 000 | | Conditions de vie outre-mer | 50 000 000 | 0 | | TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 | SOLDE...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 92 290 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions an...
I – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « les factures, sur une ligne séparée, le montant » les mots : « une ligne séparée ou une annexe de la facture, le montant unitaire en euro par mégawattheure ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio...
I. – À la dernière colonne de la cinquantième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 309 800 000 ». II. – En conséquence, à la dernière colonne de la trente-sixième ligne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 300 800 000 » le nombre : « 309 800 000 ». III. – En conséquence, aprè...
I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1 ter de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « 2020 à 2023 » sont remplacés par les mots : « 2024 à 2026 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | | Accélération de la modernisation des entreprises | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 0 | 18 000 000 | | Concours spécifiques et administration | 18 000 000
I - Après le sixième alinéa de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sociétés mentionnées au I doivent présenter dans leur déclaration de performance extra-financière les dons et versements ouvrant droit à la réduction d’impôt prévue au 2 de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre ...
I - Le 1er alinéa de 1649 bis du code général des impôts est ainsi modifié : Après les mots « Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux », sont insérés les mots « ou à l'achat au détail de palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entre...
I - Le 3ème alinéa de l’article 112-6 du code monétaire et financier est ainsi modifié : Après les mots « Lorsqu'un professionnel achète des métaux », sont insérés les mots « ou achète des palettes en bois utilisées comme support pour le rassemblement, le gerbage, l’entreposage, la manutention ou le transport de marchandises et de charges … »....
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