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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

134 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1403 au texte N° 526 - Article 16 quater B (Adopté)
M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Pour chaque catégorie d’énergie renouvelable, il est institué un médiateur des énergies renouvelables. « Le médiateur est chargé d’aider à la recherche de solutions amiables, non obligatoires et non contraignantes, aux difficultés ou aux désaccords rencontrés dans l’instruction ou...

01/12/2022 — Amendement N° 1363 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Regol, M. Fournier, Mme Batho, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Io...

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » les mots : « prononce ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « année » le mot : « mois ». III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots « dans la limite d’un plafond de 10 000 euros si le parc est d’une superficie inférieure à 10 00...

01/12/2022 — Amendement N° 1361 rectifié au texte N° 526 - Article 16 undecies A (Tombe)
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Après le mot : « récupération », rédiger ainsi la fin de cet article : « ayant de faibles impacts sanitaires et un potentiel énergétique élevé peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. Un décret en Conseil d’État vient définir les modalités d’applicatio...

01/12/2022 — Amendement N° 1360 au texte N° 526 - Article 16 octies A (Adopté)
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante : « Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ». Exposé sommaire : Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des i...

01/12/2022 — Amendement N° 1358 au texte N° 526 - Article 16 septies (Rejeté)
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Compléter l’alinéa 10 par les deux phrases suivantes : « Le bilan financier des recettes et des dépenses qui en résultent pour le concessionnaire sont placées dans un compte spécial dans la comptabilité du concessionnaire. Le fonds, créé au bilan de la concession par ce compte séparé, pourra, le cas échéant, être sollicité entre ...

01/12/2022 — Amendement N° 1356 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Pochon, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme ...

Après le 3° de l’alinéa 45, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 151‑11 est complété par un III ainsi rédigé : « « III. – Dans les zones agricoles ou forestières, l’implantation d’installations au sol destinées à la production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil qui ne répondent pas à la d...

01/12/2022 — Amendement N° 1326 au texte N° 526 - Article 16 septies (Adopté)
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussions observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. ». Exposé sommaire : L’augmentation de puissance résulte en génér...

01/12/2022 — Amendement N° 1319 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Belluco

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la participation de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région co...

01/12/2022 — Amendement N° 1230 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Batho, M. Fournier, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mm...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à a...

01/12/2022 — Amendement N° 1229 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Batho, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chate...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « la moitié » les mots : « les trois quarts ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre plus ambitieuse l'obligation d'installation de procédés de production d'énergies renouvelables en imposant la couverture des trois quarts de la superficie des parcs de stationnement extérieurs par ces mêmes proc...

01/12/2022 — Amendement N° 1228 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Regol

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des délais supplémentaires ne soient accordés de manière large et arbitraire par les représentants de l'État pour contourner l'obligation d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables sur les parkings prévue par cette loi. La transition éner...

01/12/2022 — Amendement N° 1218 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Adopté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme C...

L’article L. 424‑3 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’opération d’autoconsommation comprend une unité de stockage de l’électricité produite dans ce cadre et qu’il existe un surplus d’électricité produite, ce surplus doit être affecté en priorité à la réduction des charges de cons...

01/12/2022 — Amendement N° 1217 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme C...

Au cinquième alinéa du IV de l’article L. 302‑1 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « conservé », sont insérés les mots : « de mesures destinées à favoriser l’installation d’équipements de production d’énergies renouvelables au sein des logements collectifs à loyer modéré ». Exposé sommaire : Le présent amendement vi...

01/12/2022 — Amendement N° 1215 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme C...

À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’inclusion des zones d'accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables dans le document d’orientation et d’objectifs réalisé par les c...

01/12/2022 — Amendement N° 1214 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Adopté)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme...

L’article L. 126‑31 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À l’occasion du renouvellement de ce diagnostic, les organismes privés d’habitations à loyer modéré tels que définis par les articles L. 422‑1 à L. 422‑19 du code de la construction et de l’urbanisme sont également tenus de réaliser un...

01/12/2022 — Amendement N° 1212 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme C...

À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut lancer un appel à manifestation d’intérêt à destination des organismes d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411‑2 du code de la construction et de l’habitation, de collectivités territoriales et de collectifs citoyens d...

01/12/2022 — Amendement N° 1087 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...

À la première phrase du second alinéa du II de l’article 1519 F du code général des impôts, le montant : « 3,254 € » est remplacé par le montant : « 3,5794 € » et le montant : « 7,82 € » est remplacé par le montant : « 8,602 € ». Exposé sommaire : Nous proposons de davantage soutenir les collectivités et leurs groupements bénéficiaires de la ...

01/12/2022 — Amendement N° 1086 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, le mot : « et » est remplacé par les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » et, à la fin, la ...

01/12/2022 — Amendement N° 1064 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. I...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et dans les parcs naturels marins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'exclusion de certaines zones protégées des zones d'accélération pour l'implantation d'installations de productions d'énergies renouvelables en mer. Au-delà des parcs nationaux, cet amendement propose d'exclure les p...

01/12/2022 — Amendement N° 911 au texte N° 526 - Après l'article 16 nonies (Adopté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

L’article L. 541‑39 du code de l’environnement est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Dans les zones de répartition des eaux et les périmètres mentionnées au 6° du II de l’article L. 211‑3, l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique mentionnée au I n’est pas autorisée. » Exposé sommaire : Le présent amendement e...