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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1215 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Peytavie, Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre obligatoire l’inclusion des zones d'accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables dans le document d’orientation et d’objectifs réalisé par les collectivités territoriales.
Il s’inscrit dans l’objectif de garantir en tant qu’enjeu prioritaire des collectivités territoriales le développement des énergies renouvelables. Alors que la France fait office de retardataire au sein de l’Union Européenne sur les objectifs de transition énergétique, les collectivités territoriales ont un rôle clé pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Le schéma de cohérence territoriale, dont est issu le document d’orientation et d’objectifs, doit donc pleinement refléter l’engagement des collectivités pour le développement des énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire. Les enjeux sont tels que cela ne peut relever d'une simple possibilité mais d'une obligation.
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