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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1360 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 16 octies A (consulter les débats)
Après la première phrase de cet article, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport doit notamment porter sur les impacts de cette technologie sur la biodiversité, y compris les impacts cumulés en cas d’implantation de plusieurs installations sur un même site. ».
Exposé sommaire :
Il importe que le rapport prévu inclut bien la question des impacts sur la biodiversité et ne se limite pas aux impacts des hydroliennes isolées mais inclut bien les impacts des « fermes d’hydroliennes », notamment vis à vis des espèces migratrices et en particulier de l’anguille.
Cet amendement est issu d'un travail avec France Nature Environnement.
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