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Les interventions de Lisa Belluco sur ce dossier

134 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 910 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À la première phrase de l’alinéa 23, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : La périodicité des réunions du comité régional et de ses avis relève du décret mentionné au III de l'article L. 141-5-2 du code de l'énergie. Le présent amendement est destiné à ne pas ralentir l'élaboration des avis du comité régional de l'énergie s...

01/12/2022 — Amendement N° 908 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots : « ainsi que les objectifs régionaux mentionnés à l’article L. 141‑5‑1 ». Exposé sommaire : Les objectifs nationaux définis par la programmation pluriannuelle de l'énergie sont déjà connus. Ils ne constituent pas une information nouvelle. De plus, ils ne sont pas respectés. Pour acc...

01/12/2022 — Amendement N° 906 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. ...

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle...

01/12/2022 — Amendement N° 905 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « a) Après le mot : « atmosphériques », la fin du 4° est ainsi rédigée :« , l’accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels et le développement des énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de l’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de...

01/12/2022 — Amendement N° 903 rectifié au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « catégorie », insérer les mots : « de source et de type d’installation de production ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/12/2022 — Amendement N° 899 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « sur au moins la moitié de sa superficie ». Exposé sommaire : Lorsqu'il existe, le patrimoine arboré doit être préservé, quelle que soit la superficie relative de l'ombre des arbres par rapport à la surface du parking. Il est possible, dans ce cas, par les dispositions inscrites II, d'adapter la superficie...

01/12/2022 — Amendement N° 896 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « article », insérer les mots : « sont adaptées en fonction de leurs caractéristiques ou ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « ces », insérer les mots : « adaptations ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire la portée de la dérogation accordée...

01/12/2022 — Amendement N° 894 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux deux occurrences de l’année : « 2028 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Il convient d'accélérer, et non de ralentir, le déploiement des énergies renouvelables, particulièrement s'agissant des déploiements le plus simple à opérer : celui de l'énergie solaire sur des surfaces artificial...

01/12/2022 — Amendement N° 893 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de prévoir un contournement des délais à respecter pour le déploiement des ombrières photovoltaïques sur les parkings.

01/12/2022 — Amendement N° 892 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , notamment ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. La notion de "conditions économiquement acceptables" étant particulièrement floue, il convient de restreindre les dérogations aux seuls cas prévus par le 1° du II.

01/12/2022 — Amendement N° 891 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Ces dispositions n'apportent rien et ne font pas réellement gagner ni de temps, ni d'efficacité, par rapport au droit en vigueur. La possibilité de porter l'enquête publique de 30 à 45 jours est rarement utilisée. Il n'y a pas lieu d'inscrire des dispositions spécifiques dans le présent projet ...

30/11/2022 — Amendement N° 772 au texte N° 526 - Article 12 (Adopté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « précises ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La cartographie identifie également les zones d'accélération pour le développement de l’éolien en mer à horizon 2050, qui pourront être précisées et revues lors de la révision...

30/11/2022 — Amendement N° 757 au texte N° 526 - Article 18 (Irrecevable)
M. Fournier, M. Bayou, Mme Laernoes, M. Thierry, Mme Belluco

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « climatique » insérer les mots : « de projets culturels et artistiques qui favorisent l’appropriation locale de la transition énergétique ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – L...

29/11/2022 — Amendement N° 233 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 1000 mètres...

29/11/2022 — Amendement N° 232 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 750 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 750 mètres c...

29/11/2022 — Amendement N° 231 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 500 mètres c...

29/11/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Fournier, Mme Batho, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 » le nombre : « 250 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 250 mètres carrés. S...

29/11/2022 — Amendement N° 225 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « du coût d’un tel projet de renaturation, ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise les motifs pour lesquels un projet d’énergies renouvelables pourrait être préférable à un projet de renaturation sur un site dégradé. Parmi ces motifs figure le coût du projet de la renaturation d’un sit...

29/11/2022 — Amendement N° 206 au texte N° 526 - Article 1er (Rejeté)
Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « aux articles L. 211‑2 ou L. 447‑1 », la référence : « à l’article L. 211‑2 ». III. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots : « ou bas-carbone ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 13, supprimer les m...