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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1228 (Rejeté)
(1 amendement identique : 893 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Regol.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif d'éviter que des délais supplémentaires ne soient accordés de manière large et arbitraire par les représentants de l'État pour contourner l'obligation d'installer des procédés de production d'énergies renouvelables sur les parkings prévue par cette loi. La transition énergétique ne peut pas attendre : il s'agit donc de supprimer l'alinéa qui permet d'accorder ces délais supplémentaires pour que les délais prévus s'imposent à tous de manière égale.
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