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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1319 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Belluco.
Texte de loi N° 526
Article 3
Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la participation de représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée dans les comités régionaux de l’énergie. Les comités régionaux de l’énergie pourront être davantage fonctionnels s’ils partagent une vision commune de la transition énergétique à court, moyen et long terme, avec toutes les parties prenantes de la région. C’est d’autant plus essentiel étant donné le nouveau rôle en manière de planification qui leur est dévolu par le présent projet de loi.
Cet amendement est issu d'un travail avec France Nature Environnement.
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