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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1326 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 16 septies (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Durant cette période, un suivi prescrit par l’autorité administrative est mis en place par le concessionnaire pour évaluer les éventuelles répercussions observées sur l’environnement aquatique, notamment sur la vie piscicole. ».
Exposé sommaire :
L’augmentation de puissance résulte en général d’une augmentation des débits turbinés. Elle limite donc les débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivation et augmente les périodes durant lesquelles les cours d’eau sont alimentés par le seul débit réservé. Pour les installations fonctionnant par éclusées, elle augmente le rapport entre le débit d’éclusée et le débit plancher. Toutes ces modifications par rapport au fonctionnement en situation normale, peuvent conduire à un accroissement des impacts, parfois temporaires parfois irréversibles, sur les biocénoses aquatiques. Par ailleurs ces impacts peuvent conduire à la détérioration de l’état des masses d’eau qui serait contraire à la Directive Cadre sur l’Eau. Il importe donc de bien quantifier ces impacts par un suivi adapté.
Enfin cet amendement répond au parallélisme de forme avec l’article 16 quater qui traite d’un autre fonctionnement exceptionnel : l’abaissement des débits réservés.
Cet amendement est issu d'un travail avec France Nature Environnement.
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