| TOTAUX | 500 000
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les transports publics de voyageurs, à l’exception du transport aérien et des lignes à grande vitesse. » ; II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 500 000 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 500 000 | | TOTAUX | 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 10 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 10 000 000 | 0 | Enseignement scolaire public ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 3 000 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 3 000 000 000 | 0 | Enseignement scolaire p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 3 500 000 000 | | dont titre 2 | 0 | 3 500 000 000 | Enseignement scolaire p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 11 000 000 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 11 000 000 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 5 000 000 | 0 | Vie de ...
I.– L’article 975 du code général des impôts est complété par un VII ainsi rédigé : « Sont également exonérés les immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques mentionnés aux articles L. 621‑1, L 621‑3 et L. 621‑6 du code du patrimoine. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...
I. – L’article 199 duovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, après le mot : « restauration », sont insérés les mots : « et au titre d’achat » ; 2° Après le 1° du II, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis L’achat est autorisé par l’autorité administrative » ; 3° Au III, le taux : « 18 % ...
Au III de l’article 1519 D du code général des impôts, le montant « 8,16 € » est remplacé par le montant « 8,20 € ». Exposé sommaire : Selon les estimations réalisées en septembre 2023 par l’INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 4,9 % sur l’année 2023. Les collectivités territoriales sont directement impactées par cette inflation ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
I. – Le dixième alinéa de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut émettre des propositions à destination du représentant de l’État dans le département à des fins de simplification de la demande de subvention. » II. – Avant le 1er septembre 2024, le...
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