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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC46C (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 100 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré)(ligne nouvelle) | 100 | 0 |
| TOTAUX | 100 | 100 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Cet amendement d’appel concernant l’expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré). Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos de l’uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] À l’automne, je présenterai des modalités et un calendrier d’expérimentation dans un certain nombre d’établissements ».
Par cet amendement, nous demandons au Ministre de préciser ledit calendrier et lui indiquons que les députés du Rassemblement National sont favorables à une telle expérimentation.
Pour que cet amendement soit recevable, il est proposé de :
- consacrer 100 euros en AE et CP à cette la nouvelle ligne « Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré) » ;
- de réduire de 100 d’euros en AE et CP les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».
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