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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC47C (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 15 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Expérimentation du port de l'uniforme à l'école publique (premier et second degré)(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le 5 septembre dernier, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos de l’uniforme : « il faut passer par des expérimentations [...] À l’automne, je présenterai des modalités et un calendrier d’expérimentation dans un certain nombre d’établissements ».
Le présent amendement propose de traduire dans les faits les propos du Ministre en créant un nouveau programme intitulé « Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premier et second degré) » en procédant à l’expérimentation au sein de plusieurs établissements.
Le port de l’uniforme est de nature à rappeler que l’école est un lieu consacré à l’apprentissage, propre à valoriser l’image de l’établissement auprès de l’élève et est propice à ce que l’élève ait le sentiment de faire partie d’un ensemble qui le dépasse et qui aille au-delà de ses seuls déterminismes sociaux et culturels.
Cette expérimentation semble d’autant plus actuelle, qu’un nombre croissant d’établissements subit une offensive culturelle par le port de tenues à caractère confessionnel. Ce prosélytisme n’a pas et n’aura jamais sa place à l’école.
Aussi, convient-il de créer le programme précité et de le doter de 15 millions d’euros. Ce montant, supportable pour nos finances publiques, assurerait un budget suffisant pour mener à bien cette expérimentation sans que cela ait un coût pour les familles des élèves concernés. Il est proposé de :
- consacrer en AE et CP 15 millions d’euros à cette nouvelle ligne ;
- de réduire en AE et CP et hors T2 de 15 millions d’euros les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l’éducation nationale ».
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