Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 25C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CL9C )
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 500 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 500 000 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à transférer 500 000 euros du programme n°104 « Intégration et accès à la nationalité française » et son action 14 « accès à la nationalité française » vers le programme n°303 « Immigration et asile » et son action 03 « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Au vu des diverses conséquences négatives de l’immigration irrégulière sur le quotidien des Français, l’accès à la nationalité française ne doit pas être encouragée.
Cet amendement vise donc à réduire la somme allouée à l’accès à la nationalité française afin d'augmenter celle allouée à la lutte contre l'immigration irrégulière.
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