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Les interventions de Lionel Tivoli sur ce dossier
1102 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF46A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...
I. – Le 1° de l’article 965 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exclusion de l’immeuble constituant la résidence principale, dans la limite de 500 000 euros. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre I...
02/10/2023 — Amendement N° CF148A au texte N° 1680 - Article 8 (Rejeté)
M. Cabrolier, M. Allisio, M. Dessigny, M. Bryan Masson, Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Rassemblement National est pour la baisse des impôts de production, et même si nous défendons prioritairement la suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pèse plus spécifiquement sur les petites entreprises et les commerçants, nous déplorons que le Gouvernement fasse le choix ...
