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Les interventions de Laurent Panifous sur ce dossier

152 amendements trouvés


21/11/2022 — Sous-Amendement N° 843 à l'amendement N° 459 au texte N° 480 - Article 15 (Tombe)
M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

À la seconde phrase de l’alinéa 26, après le mot : « EHPAD », insérer les mots : « , dont 7 500 en 2023, ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, il est proposé de préciser l'amendement rétablissant l'annexe B, relative aux trajectoires de dépenses et de recettes pour les quatre années à venir. Plus particulièrement, il est proposé de...

16/11/2022 — Amendement N° 168 au texte N° 480 - Article 4 (Rejeté)
M. Taupiac, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, ...

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 107,3 » le montant : « 107 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 97,6 » le montant : « 97,7 ». III. – En conséquence, à la quatrième ligne de ladite colon...

16/11/2022 — Amendement N° 166 au texte N° 480 - Article 8 (Tombe)
M. de Courson, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellan...

I. – Après le mot : « rouleaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « de tabac, coupés et fractionnés, ou sous forme de capsules contenant du tabac, ou bien sous forme de feuilles de tabac coupées ou fractionnées ; ». II. – En conséquence, aux quinzième et seizième lignes de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 22, substituer au mot...

16/11/2022 — Amendement N° 165 au texte N° 480 - Article 37 ter (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression d'un article introduit au Sénat, et qui vise à créer une « convention nationale pour l’emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites ». Il s'agit surtout, en cas d'échec de compromis sur des questions très complexes comme la pénibilité, l'équilibre fi...

16/11/2022 — Amendement N° 163 au texte N° 480 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article - aussi bien dans sa version initiale que dans celle adoptée au Sénat - prévoit d'encadrer très strictement le recours à la téléconsultation pour solliciter un arrêt de travail. Il s'agit là d'une réponse radicale à un phénomène d'abus qui parait marginal. Nous nous interrogeons sur la coh...

16/11/2022 — Amendement N° 162 au texte N° 480 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Youssouffa, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castella...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article 20‑1 de l’ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique, à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et autonomie, au financement de la sé...

16/11/2022 — Amendement N° 161 au texte N° 480 - Article 36 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

I. – Après l’alinéa 29, insérer les douze alinéas suivants : « I bis A. – L’article L. 531‐6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les deuxième à sixième alinéas sont remplacés par dix alinéas ainsi rédigés : « Cette aide est calculée en fonction d’un barème qui prend en considération : « 1° Les ressources du...

16/11/2022 — Amendement N° 160 au texte N° 480 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac

Supprimer l’alinéa 70 Exposé sommaire : L’article 31 prévoit que lorsque les orientations reçues par le Comité Économique des Produits de Santé ne sont pas compatibles avec les conventions précédemment conclues avec les entreprises qui exploitent ou distribuent des dispositifs médicaux, lorsque l’évolution des dépenses de produits et prestati...

16/11/2022 — Amendement N° 159 au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. »; « ...

16/11/2022 — Amendement N° 158 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « décès », insérer les mots : « ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ». Exposé sommaire : Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du pr...

16/11/2022 — Amendement N° 157 au texte N° 480 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces conventions et décisions sont rendues publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à organiser plus de transparence sur le prix et les coûts des thérapies géniques en rendant les conventions et décisions publiques. Il vise par là à organiser une dépense et une gestion publique éclair...

16/11/2022 — Amendement N° 156 au texte N° 480 - Article 35 quater (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 48 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 et de l’article 42 de la loi n° 2021‑17...

16/11/2022 — Amendement N° 155 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

16/11/2022 — Amendement N° 154 au texte N° 480 - Article 23 (Irrecevable)
M. Molac, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité et la faisabilité d’étendre la dernière année du diplôme d’études spécialisées prévue à l’article L. 632‑2 du code de l’éducation à des spéciali...

16/11/2022 — Amendement N° 128 au texte N° 480 - Article 22 bis (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps...

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue du texte de l’Assemblée nationale. Il s’agit de faciliter la mise en oeuvre de l’expérimentation autorisant...

16/11/2022 — Amendement N° 125 au texte N° 480 - Article 7 sexies (Tombe)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Len...

I. – Au début de l’alinéa 1, supprimer les mots : « Sous réserve que leur revenu professionnel non salarié annuel soit inférieur à un montant fixé par décret, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « dues au titre de l’année 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de rece...

16/11/2022 — Amendement N° 124 au texte N° 480 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 1411‑6‑2. – Tous les adultes de dix-huit ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges. Ces rendez-vous de prévention peuvent donner lieu à des consultations de prévention et à d...

16/11/2022 — Amendement N° 116 au texte N° 480 - Article 7 sexies A (Irrecevable)
M. Mathiasin, M. Colombani, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani...

I. – Après l'alinéa 2, insérer trois alinéas ainsi rédigés : « II bis. – Le dernier alinéa du B du III de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le taux : « 100 % » est remplacé par le taux : « 120 % » ; « 2° À la fin de la seconde phrase, le taux : « 170 % » est remplacé pa...

16/11/2022 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « III. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; «...

15/11/2022 — Amendement N° AS2 au texte N° 480 - Article 22 (Tombe)
M. Garot, M. Favennec-Bécot, M. Maudet, M. Philippe Vigier, Mme Batho, M. Marion, M. Mathiasin, M. Nury, M. Sansu, Mm...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 37 les neuf alinéas suivants : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » ; « 2...