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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 158 (Sort indéfini)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Naegelen, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Taupiac.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 30
À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« décès »,
insérer les mots :
« ou de rechute supposant de nouvelles lignes de traitements ou de nouveaux essais cliniques ».
Exposé sommaire :
Des médicaments de thérapies innovantes, à l’image des traitements CAR-T (thérapies géniques contre le cancer) peuvent entrer dans le cadre du présent article. Pour ces traitements, l’échec ne signifie pas le décès du patient, puisque d’autres lignes peuvent être disponibles, ou d’autres essais cliniques, qui peuvent se traduire par une vie avec le cancer, voire la guérison du patient. Le présent amendement vise donc à considérer les prises en charge après l’échec de médicaments de thérapie innovante, afin de ne pas payer de manière sous-optimale des traitements qui ne fonctionnent plus sur des patients donnés, mais pour lequel l’équipe médicale propose d’autres options thérapeutiques. Enfin, cet amendement rapproche l’article et la mesure proposée de la pratique et réalité clinique et hospitalière.
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