Projet de loi de finances pour 2024

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur le doublement du plafonnement de 400 000 euros à 800 000 € du crédit d’impôt innovation (CII). Le crédit d’impôt innovation a été créé en 2013 comme un supplétif du crédit d’impôt recherche pour « soutenir la compétitivité des PME innovan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent revenir sur l’exonération de taxe sur les services de télévision dues par les éditeurs (TST-E). La TST-E est due par toutes les chaînes de télévision et assise sur les recettes de publicité et de parrainage, exception faite pour les chaînes d’inform...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF120 au texte N° 1985 - Article 12 (Irrecevable) M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF230 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF50 au texte N° 1985 - Article 5 nonies (Rejeté) M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent la suppression des dispositifs exceptionnels de déduction fiscale sur le gazole non routier (GNR). Depuis 2018, le Président de la République l’affirme haut et fort : l’avantage fiscal sur le gazole non routier sera supprimé en 2019. Pourtant, nous ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF47 au texte N° 1985 - Article 5 bis A (Rejeté) Mme Leduc, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES entendent supprimer cet article introduit par le Sénat, qui prétend créer un pôle unique d'innovation dans le textile pour renforcer le soutien à cette filière tout en réduisant les coûts de gestion, mais qui surtout crée en réalité une défiscalisation localisé... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF155 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Guiraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 500 000 000 Concours spécifiques et administration 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF74 au texte N° 1985 - Article 5 quindecies (Rejeté) M. Guiraud, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer cet article qui vise à créer de nouvelles exemptions fiscales, rustine pour masquer l’échec cuisant d’une « start-up nation » à bout de souffle. Le récit du Gouvernement en la matière est contradictoire : ils se font les chantres des ent... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF26 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF153 au texte N° 1985 - Article 32 (Rejeté) Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Supprimer les alinéas 2 et 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES appelle à supprimer ce qui n’est ni plus ni moins que la saisie des cotisations des travailleurs, assurés à l’assurance chômage. En effet, l’alinéa 4 prévoit de réaffecter 2,5 milliards d’euros, soit les excédents de l’Unedic, au budget général de l’État.... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF227 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 100 000 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 1 050 000 000 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF181 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 275 405 dont titre 2 0 275 405 Gendarmerie nationale 0 0 Sécur... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org