Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1985
Amendement N° CF197 (Rejeté)
(1 amendement identique : 188 )
Publié le 13 décembre 2023 par : Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 1 500 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 1 500 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Aide ciblée sur les factures d’électricité des ménages | 0 | 0 |
| Fonds de garantie pour les travaux de maintenance et d’entretien des galeries et des puits Else et Joseph du site de stockage souterrain en couches géologiques profondes des produits dangereux non radioactifs | 0 | 0 |
| Fonds territorial climat | 0 | 0 |
| Fonds pour financer la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques de rupture des cuvelages des puits de la mine de potasse d’Alsace | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 500 000 000 | 1 500 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent soutenir le développement du fret ferroviaire en investissant 1,5 milliard d'euros supplémentaires.
En effet, le fret ferroviaire ne représente qu'une trop faible part du transport de marchandises en France. Le fret ferroviaire représente 9% du transport intérieur de marchandises en France, alors que la moyenne européenne est de 18%, et va même jusqu’à 30% notamment en Autriche. Le secteur a en effet connu une baisse de 43% depuis 2000, alors que le transport routier a augmenté de 16% depuis 2000.
La loi pour un Nouveau Pacte Ferroviaire a aggravé le démantèlement du réseau ferroviaire : transformation de la SNCF en Société Anonyme, filialisation du fret, fin du statut de cheminot, ouverture à la concurrence.
Le gouvernement n’a manifestement pas le sens des priorités. En effet, le fret ferroviaire est le moyen de transports de marchandises le plus viable. 55 camions de 32 tonnes sont nécessaires pour transporter le chargement d’un seul train de fret de 35 wagons. Le transport routier émet à lui seul près d’un tiers des émissions de CO2 en France, à raison de 82 grammes de CO2 par tonne-kilomètre contre 8 grammes par tonne-kilomètre pour le ferroviaire. En outre, le fret ferroviaire est entre 3,5 à 20 fois moins émetteur que le fret routier.
Alors qu'une majorité avait été trouvée en Commission pour voter cette proposition, l'amendement n'a pas été conservé dans le texte transmis au Sénat. Nous le reproposons ainsi tel quel en espérant que le Gouvernement saura cette fois-ci entendre la voix de la représentation nationale.
Les crédits permettant d'abonder de 1,5 milliard d'euros en AE et en CP le programme n°203 "infrastructures et services de transports" (action 41 « Ferroviaire ») sont prélevés sur le du programme n°345 "service public de l'énergie" et plus particulièrement son action 17-01. Cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires. Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.